Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2023

Aperçu

La présente politique de confidentialité explique comment Loop Rideshare gère les données personnellement identifiables et les autres renseignements qu’elle recueille et reçoit, y compris les détails liés à votre interaction passée avec les produits et services de Loop Rideshare. Les termes « données » et « renseignements » désignent les informations à votre sujet qui peuvent être identifiées comme personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel ou votre numéro de téléphone, et qui ne sont pas accessibles au public. Le cas échéant, nous indiquons explicitement l’utilisation de données personnellement identifiables dans nos politiques de confidentialité. Toutes les autres données demeurent soit anonymes, soit utilisées de façon pseudonyme.

De plus, la présente politique de confidentialité traite des témoins (cookies), notamment de leur utilisation par Loop Rideshare et par des tiers, ainsi que des façons de les désactiver.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont le sens qui leur est attribué selon les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même signification, qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte : le terme « Compte » désigne un compte d’utilisateur exclusif créé pour vous donner accès à notre Service, ou à des parties désignées de celui-ci, adapté à vos préférences et à vos besoins.
Entreprise : le terme « Entreprise » (désigné par « l’Entreprise », « nous » ou « notre ») renvoie à une entité légalement constituée au Canada, dont l’adresse enregistrée est le 2000, chemin Argentia, Plaza 3, bureau 400, Mississauga (Ontario) L5N 1V9.
Témoins (cookies) : les « témoins » (ou « cookies ») sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil électronique par un site Web. Ces fichiers conservent des détails sur votre historique de navigation sur ce site en particulier et remplissent plusieurs fonctions visant à améliorer votre expérience en ligne.
Pays : le terme « Pays » désigne le Canada, soit le territoire géographique auquel nos services s’adressent principalement.
Appareil : le terme « Appareil » englobe largement les appareils électroniques capables d’accéder à notre Service et d’interagir avec lui. Cette définition inclut notamment, sans s’y limiter, les ordinateurs, les téléphones cellulaires, les tablettes numériques, les technologies portables, les appareils intelligents et tout autre appareil connecté à Internet permettant d’utiliser notre Service. Elle englobe également les technologies et avancées futures susceptibles de devenir pertinentes pour notre Service, afin d’en assurer la portée la plus large possible.
Renseignements personnels : les « Renseignements personnels » désignent toute information qui se rapporte à une personne explicitement identifiée ou identifiable, y compris les données pouvant être associées à une personne en particulier.
Service : le terme « Service » désigne notre site Web, looprideshare.com, accessible à l’adressehttps://looprideshare.com.
Fournisseur de services : le terme « Fournisseur de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de l’Entreprise. Ce terme englobe les entités ou personnes tierces engagées par l’Entreprise pour faciliter, fournir, analyser ou soutenir des services liés au Service.
Données d’utilisation : les « Données d’utilisation » désignent les renseignements recueillis automatiquement, générés par l’utilisation du Service ou provenant de l’infrastructure sous-jacente du Service. Cela comprend des données telles que la durée d’une visite de page ou d’autres interactions similaires au sein du Service.
Site Web : le terme « Site Web » désigne notre plateforme en ligne, accessible à l’adressehttps://looprideshare.com, où les utilisateurs peuvent interagir avec notre Service.
Vous : le terme « Vous » désigne la personne qui accède au Service, l’utilise ou interagit avec celui-ci. Il peut également désigner une entreprise ou une autre entité juridique au nom de laquelle une personne accède au Service ou l’utilise, le cas échéant.

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Types de données recueillies

Renseignements personnels

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnellement identifiables pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier. Ces renseignements peuvent notamment comprendre, sans s’y limiter :

Les données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (p. ex., l’adresse IP), le type et la version de votre fureteur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de fureteur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre fureteur transmet chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous y accédez à partir d’un appareil mobile.

Utilisation de vos renseignements personnels

L’Entreprise peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service offertes aux utilisateurs inscrits.
Pour l’exécution d’un contrat : pour l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, par téléphone, par SMS ou par toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de nos activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, lorsque les renseignements personnels que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, telles que l’analyse de données, le repérage des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Avec des fournisseurs de services : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, et pour vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, d’une vente des actifs de l’Entreprise, d’un financement ou de l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, ou lors de négociations à cet effet.
Avec nos affiliés : nous pouvons partager vos renseignements avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces derniers qu’ils respectent la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires d’affaires : nous pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires d’affaires afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des renseignements personnels ou que vous interagissez autrement avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et diffusés publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos renseignements personnels

L’Entreprise ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des différends et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

L’Entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos renseignements personnels

Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, sont traités dans les bureaux d’exploitation de l’Entreprise ainsi qu’à tout autre endroit où se trouvent les parties concernées par ce traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre territoire gouvernemental (et y être conservés), là où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la transmission de tels renseignements, constitue votre accord à ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos renseignements personnels ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment quant à la sécurité de vos données et de vos autres renseignements personnels.

Suppression de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre aide pour supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

Notre Service peut vous permettre de supprimer certains renseignements vous concernant directement à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements en tout temps en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès à, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Veuillez toutefois noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation légale ou un motif licite de le faire.

Divulgation de vos renseignements personnels

Transactions commerciales

Si l’Entreprise participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Nous vous en aviserons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et assujettis à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’Entreprise pourrait être tenue de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à une demande valide d’une autorité publique (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

L’Entreprise peut divulguer vos renseignements personnels si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de l’Entreprise
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se prémunir contre toute responsabilité légale

Sécurité de vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Nous ne permettons pas aux enfants d’utiliser directement nos services. Si, dans des cas exceptionnels, il devenait nécessaire pour des enfants d’utiliser nos services, il est impératif que les parents ou les tuteurs légaux soient pleinement informés des circonstances et donnent leur consentement explicite. Nous nous engageons à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée des enfants et à assurer leur sécurité lorsqu’ils interagissent avec nos services.

Seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à utiliser nos services, à leur propre discrétion.

Collecte et utilisation des renseignements

Nous recueillons diverses catégories de renseignements auprès des utilisateurs de notre plateforme et de nos services, y compris des données susceptibles de vous identifier personnellement. Cela peut comprendre des éléments tels que votre nom, votre adresse courriel, les détails de votre compte bancaire, ou tout autre moyen par lequel vous pouvez être joint, en ligne ou hors ligne. La collecte de renseignements auprès des utilisateurs s’effectue par de multiples canaux, notamment lorsque les utilisateurs naviguent sur notre plateforme, s’inscrivent en tant qu’utilisateurs ou interagissent avec d’autres fonctionnalités, services, ressources ou activités offerts sur notre plateforme, y compris par l’intermédiaire de nos services.

Pour les utilisateurs souhaitant s’inscrire sur notre plateforme, le processus exige la fourniture de renseignements tels que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et, dans certains cas, des détails supplémentaires comme les renseignements du compte de paiement. La collecte de renseignements se fait sur une base volontaire, les utilisateurs décidant eux-mêmes de nous fournir ces données. Les utilisateurs ont toujours la possibilité de refuser de fournir des renseignements. Toutefois, le fait de ne pas fournir certains renseignements pendant le processus d’inscription pourrait nuire à la réussite de l’inscription et, par conséquent, restreindre l’accès à divers services offerts exclusivement aux utilisateurs inscrits.

Loop Rideshare recueille des renseignements sur notre site, principalement à partir des données que vous nous fournissez. Ces renseignements comprennent ce qui suit :

Les détails, y compris les renseignements personnels, que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site. Cela comprend les renseignements soumis pendant le processus d’inscription.
Les renseignements contenus dans les messages, notes ou commentaires que vous publiez ou soumettez sur le site.
Les données figurant dans la correspondance entre vous et d’autres utilisateurs sur le site.
Les registres de correspondance avec nous, y compris les adresses courriel, si vous communiquez avec nous.
Les renseignements liés aux recherches effectuées sur le site.
Les détails concernant les modes de paiement. Si vous ajoutez une carte de crédit ou un mode de paiement à votre compte Loop Rideshare, un tiers responsable du traitement des paiements recevra les renseignements de votre carte. Afin d’assurer la sécurité de vos données financières, nous nous abstenons de stocker les renseignements complets de carte de crédit sur nos serveurs.
Si vous choisissez de faire partie de notre communauté de conducteurs, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires, tels que la date de naissance, l’adresse physique, le numéro d’assurance sociale, les détails du permis de conduire, les caractéristiques du véhicule, les données d’assurance automobile et, dans certaines régions, d’éventuels permis ou licences d’exploitation. Ces renseignements sont partagés avec nos partenaires de vérification afin de confirmer votre identité ainsi que la validité de votre permis de conduire et de votre assurance. Loop Rideshare n’effectue pas d’enquête de casier judiciaire (voir les conditions d’utilisation) et n’utilise pas ces renseignements à d’autres fins.
Vous pourriez également fournir du contenu soumis destiné aux espaces publics du site ou à la transmission à d’autres utilisateurs ou à des tiers. Notez que votre contenu soumis est partagé à vos propres risques. Consultez nosconditions d’utilisation pour une compréhension complète de la classification du contenu soumis. Bien que certaines pages soient à accès restreint (par exemple, les détails du compte de paiement), il importe de noter qu’aucune mesure de sécurité n’est entièrement infaillible. De plus, nous n’avons aucun contrôle sur l’accès non autorisé à votre contenu soumis, puisque nous ne pouvons pas prédire les actions des autres utilisateurs du site avec qui vous partagez votre contenu. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la confidentialité de votre contenu soumis contre toute consultation non autorisée.

Collecte et utilisation automatisées des données

Loop Rideshare utilise également des méthodes automatisées pour recueillir et conserver des données provenant de votre fureteur, y compris votre adresse IP, les détails des témoins associés à Loop Rideshare, les caractéristiques de vos logiciels et de votre matériel, ainsi que la page précise que vous avez consultée. Une fois que vous avez terminé le processus d’inscription et que vous êtes connecté à nos services, votre anonymat prend fin et vos données d’utilisation sont liées à votre compte.

Loop Rideshare utilise les renseignements amassés, y compris les données anonymes, pseudonymes et personnellement identifiables, à diverses fins générales. Celles-ci comprennent, sans s’y limiter : répondre à vos demandes de produits et de services, améliorer nos offres, établir des communications avec vous, mener des travaux de recherche et produire des rapports confidentiels destinés aux parties prenantes internes et externes.

Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fragment de données stocké sur l’appareil du membre, qui contient des renseignements non personnellement identifiables. L’utilisation de témoins sur notre Service n’établit aucun lien avec des renseignements personnels identifiables pendant votre présence sur notre plateforme. Par exemple, lorsqu’un témoin est déposé sur Loop Rideshare, il évite au membre d’avoir à saisir son mot de passe à répétition, optimisant ainsi son expérience sur la plateforme. Il importe de noter que même si un membre refuse d’accepter les témoins, il peut tout de même utiliser Loop Rideshare. La contrepartie, toutefois, est que certains aspects de notre Service pourraient être limités. Les témoins nous permettent également de suivre et d’adapter les intérêts de nos membres, ce qui améliore leur expérience globale sur notre plateforme.

Chez Loop Rideshare, votre vie privée est d’une importance capitale. Nous ne louons, ne vendons ni ne distribuons aucun renseignement à votre sujet, y compris des données personnellement identifiables, à des tiers ou à des sociétés non affiliées, sauf dans les cas décrits ci-dessous :

Pour répondre à vos demandes : nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres parties afin de vous fournir des produits ou des services que vous avez expressément demandés, avec votre consentement.
Conformité légale : nous partagerons des renseignements en réponse à des assignations, à des ordonnances judiciaires, à des procédures judiciaires ou à toute demande légitime d’une autorité à laquelle nous sommes tenus de nous conformer. Nous pouvons également partager des renseignements pour établir, exercer ou protéger nos droits légaux, ou pour nous défendre contre des réclamations légales.
Prévention et enquêtes : si nécessaire, nous pouvons partager des renseignements pour enquêter sur des activités illégales, les prévenir ou y remédier, pour traiter les cas de fraude soupçonnée, les menaces potentielles à la sécurité d’une personne, les manquements aux conditions d’utilisation de Loop Rideshare, ou lorsque la loi l’exige.
Au sein du groupe Loop Rideshare : le partage de renseignements au sein du groupe Loop Rideshare peut avoir lieu aux fins décrites à la section « Collecte et utilisation des renseignements » (par exemple, diverses entités du groupe Loop Rideshare dans le monde peuvent traiter vos renseignements afin de vous transmettre du contenu).
Transitions d’entreprise : en cas d’acquisition, de fusion ou de constitution en société impliquant Loop Rideshare, vos renseignements pourraient être transférés. Vous serez avisé avant que vos données ne soient transférées, et elles seront alors assujetties à une politique de confidentialité distincte.

Nous accordons la priorité à votre vie privée et à la transparence. Veuillez consulter l’ensemble de notre politique de confidentialité pour des renseignements complets.

Annulation du compte

En tout temps, les membres conservent la possibilité d’annuler leur compte en communiquant directement avec nous. Au cours de cette procédure, le statut du compte sera marqué comme inactif, puis le compte sera supprimé dans un délai raisonnable déterminé à notre discrétion. Pendant cette période, les membres ont la possibilité de réactiver leur compte s’ils le souhaitent.

Modifications de la politique de confidentialité

Loop Rideshare se réserve le droit de réviser la présente politique à l’occasion. En cas de changements importants dans la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous communiquerons avec vous en envoyant un avis à l’adresse courriel principale que vous avez indiquée dans votre compte Loop Rideshare, ou en affichant bien en vue un avis sur notre site Web.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous :

Par courriel : info@looprideshare.com