Conditions d’utilisation

Acceptation de nos conditions juridiques

Nous sommes LOOPRIDE INC., faisant affaire sous les noms Loop Rideshare et Loop Rides (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada au 2000, Argentia Road, Plaza 3, bureau 400, Mississauga (Ontario) L5N 1V9.

Nous exploitons le site Weblooprideshare.com (le « Site »), l’application mobile Loop Rideshare (l’« Appli ») ainsi que tout autre produit ou service connexe qui renvoie à ces conditions juridiques ou y fait référence (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par courriel àinfo@looprideshare.com ou par la poste au 2000, Argentia Road, Plaza 3, bureau 400, Mississauga (Ontario) L5N 1V9, Canada.

Ces Conditions juridiques constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et LOOPRIDE INC., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous convenez qu’en accédant aux Services, vous avez lu et compris l’ensemble de ces Conditions juridiques et acceptez d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces Conditions juridiques à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis particulier pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de relire périodiquement ces Conditions juridiques pour vous tenir au courant des mises à jour. Vous serez assujetti aux modifications de toute version révisée des Conditions juridiques, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.

Les Services s’adressent aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions juridiques pour vos dossiers.

Avis de non-responsabilité « tel quel » et « selon la disponibilité »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, à l’égard du Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des usages commerciaux, du cours des affaires ou des pratiques du commerce. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ni ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou de l’information, du contenu, du matériel ou des produits qui s’y trouvent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes logiques ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables d’un consommateur ; il se peut donc que certaines des exclusions et limitations ci-dessus, ou toutes, ne s’appliquent pas à vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Loop Rideshare (la « Société ») ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages exceptionnels, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient. Ces dommages comprennent, sans s’y limiter : la perte de profits, la perte de données ou d’autres renseignements essentiels, l’interruption des activités, les blessures corporelles ou l’atteinte à la vie privée. Ces dommages potentiels sont liés, ou se rattachent de quelque manière que ce soit, à l’utilisation de nos services, à l’impossibilité de les utiliser, à l’utilisation de logiciels ou de matériel de tiers conjointement avec nos services, ou à tout autre aspect des présentes conditions.

Même si la Société ou un conducteur exerçant ses activités par l’intermédiaire de la plateforme a été dûment avisé de la possibilité de tels dommages, et que le recours tenté atteigne ou non son objectif essentiel, aucune responsabilité ne sera assumée par la Société.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ces Conditions générales, vous pouvez nous joindre :

• Par courriel : info@looprideshare.com

1. Nos Services

L’information fournie lors de l’utilisation des Services n’est pas destinée à être distribuée à, ni utilisée par, une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci s’appliquent. Loop Rideshare fournit, par l’intermédiaire de la Plateforme, un moyen de publier, d’afficher, de demander, de rechercher, de découvrir, de s’informer sur, de promouvoir, de planifier et d’organiser des Trajets entre Conducteurs et Passagers. La Plateforme est un ensemble d’outils en ligne et mobiles qui jumellent les Passagers avec des Conducteurs (et, dans certains cas, des lieux prédéterminés pour Loop Rideshare) afin de faciliter la prestation et l’exécution des Trajets par les Conducteurs. La plateforme Loop Rideshare peut également servir, maintenant ou à l’avenir, à faciliter la prestation par les Conducteurs d’autres Services de conducteur, comme la livraison ou le transport de produits, de marchandises ou d’autres articles.

2. Description du Service

Loop Rideshare fournit une plateforme qui met en relation des personnes cherchant un trajet (« Passagers ») et des personnes offrant un trajet (« Conducteurs »). Nos Services comprennent la facilitation de l’organisation, de la planification et du traitement des paiements pour ces trajets. La plateforme de Loop Rideshare permet également de publier, d’afficher et de découvrir des trajets, ainsi que de communiquer entre Passagers et Conducteurs. Loop Rideshare pourrait élargir l’offre de sa plateforme à d’autres services que le covoiturage à l’avenir.

En tant que Passager sur la plateforme Loop Rideshare, vous autorisez Loop Rideshare à vous jumeler avec un Conducteur approprié. Inversement, en tant que Conducteur, vous autorisez Loop Rideshare à vous jumeler avec un ou plusieurs Passagers. Ce jumelage repose sur divers facteurs déterminants, y compris, sans s’y limiter, votre emplacement géographique, l’heure estimée de prise en charge, la destination prévue, les préférences des utilisateurs et l’efficacité globale de la plateforme.

Dans ce cadre d’autorisation, vous accordez également à Loop Rideshare la prérogative de procéder à l’annulation de Trajets planifiés. Loop Rideshare se réserve ensuite le droit de vous réassigner à d’autres Passagers ou Conducteurs selon des considérations et des facteurs semblables ou différents. Il convient de noter que les Passagers et les Conducteurs autorisent en outre Loop Rideshare à orchestrer le jumelage d’un seul Conducteur avec plusieurs Passagers pour un Trajet proposé. De plus, la Société conserve la latitude d’ajuster ou de réorganiser la composition des Passagers et des Conducteurs pour un Trajet donné à tout moment avant le début dudit Trajet.

Il est important de reconnaître que les Services de conducteur et les Trajets offerts et réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme ne constituent pas des offres de services présentées par Loop Rideshare, et qu’ils ne font pas partie intégrante de la plateforme Loop Rideshare dans son ensemble. Les Passagers, à leur entière discrétion, utilisent les capacités de la Plateforme pour explorer, organiser et consentir à divers Services de conducteur. Loop Rideshare demeure étranger à toute décision prise par un Passager d’accepter un Trajet ou tout autre Service de conducteur rendu accessible par l’intermédiaire de la Plateforme. Loop Rideshare décline également expressément toute responsabilité à l’égard de tout aspect lié au choix d’un Passager d’accepter des Services de conducteur et d’y recourir.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Admissibilité

Loop Rideshare offre un service de covoiturage qui permet aux Membres de communiquer entre eux pour organiser un Covoiturage. Le Passager est censé communiquer avec le Conducteur par l’intermédiaire du Service pour organiser un Covoiturage et toute condition de voyage (y compris la taille des bagages, l’équipement, etc.).

L’admissibilité d’un membre au service de Covoiturage est laissée à la discrétion de Loop Rideshare et, à ce titre, Loop Rideshare se réserve le droit de retirer ce service à tout Membre à tout moment. Avant qu’un utilisateur puisse offrir et fournir des Trajets et des Services de conducteur à titre de Conducteur sur notre Plateforme, nous examinons la candidature des Candidats conducteurs et, si la candidature est acceptée, nous examinons certaines pièces justificatives du Conducteur. Notre examen des pièces justificatives du Conducteur consiste en un examen et une inspection du permis de conduire et de l’immatriculation du véhicule. Toutefois, nos moyens sont limités et, dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de confirmer que les pièces présentées par le Candidat conducteur sont véritables et authentiques. Bien que nous croyions que l’examen des pièces justificatives des Conducteurs, qui fait partie de notre processus, contribue à la sécurité de notre Plateforme, il n’existe aucune assurance, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, que notre processus assurera votre sécurité si vous participez à des Trajets ou obtenez des Services de conducteur par l’intermédiaire de notre Plateforme.

3.2 Compte d’utilisateur

Pour accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme Loop Rideshare, y compris, sans s’y limiter, fournir, afficher, demander, publier, promouvoir, acheter ou organiser des Trajets ou des Services de conducteur à titre de Passager ou de Conducteur, la création d’un compte d’utilisateur est un préalable. L’utilisation non autorisée du compte d’un autre utilisateur est strictement interdite. Lors de la création du compte, il est impératif de fournir des renseignements exacts et complets, et de veiller à ce que ces renseignements demeurent en tout temps exacts et complets. Toute modification, correction ou suppression nécessaire des renseignements du compte peut être effectuée directement en accédant à votre compte et en y apportant les changements voulus.

La responsabilité de maintenir la sécurité de votre compte et de son mot de passe vous incombe entièrement. Il est essentiel d’aviser Loop Rideshare sans délai en cas d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte. Bien que Loop Rideshare n’assume aucune responsabilité pour les pertes résultant d’une utilisation non autorisée d’un compte, vous reconnaissez pouvoir être tenu responsable des pertes subies par Loop Rideshare ou par d’autres en raison de telles activités non autorisées.

Vous convenez de ne pas créer de compte au nom d’une personne, d’un groupe ou d’une entité sans y être dûment autorisé. En inscrivant une autre personne, un autre groupe ou une autre entité, vous affirmez être autorisé à le faire. La création de plusieurs comptes Loop Rideshare, à quelque fin que ce soit, y compris pour profiter de promotions et de crédits, est expressément interdite. Les Passagers ou Conducteurs détenant plusieurs comptes s’exposent à la révocation de leur adhésion, temporaire ou permanente, à l’entière discrétion de Loop Rideshare.

3.3 Conduite des utilisateurs

3.3.1 Conducteurs

En tant que Membre conducteur de la plateforme de Loop Rideshare, il est essentiel de connaître vos Responsabilités, dont le respect est de la plus haute importance. Tout manquement à ces responsabilités peut entraîner des conséquences, y compris la suspension temporaire ou la fermeture définitive de votre compte.

En votre qualité de conducteur au sein de notre service, vous acceptez par les présentes les obligations suivantes :

1. Renseignements exacts et lieu de rencontre clair :
   • Fournir des renseignements exacts et véridiques lors de la création d’annonces de trajet.
   • Désigner des lieux de rencontre clairs et explicites pour vos passagers.
2. Respect des indications du trajet :
   • Respecter les renseignements et les instructions que vous avez inclus dans vos annonces de trajet.
3. Arrivée ponctuelle et avis :
   • Arriver au lieu de rencontre désigné au moins 5 minutes avant l’heure de départ indiquée dans votre annonce de trajet.
   • En cas d’annulation ou de modification, en informer rapidement Loop Rideshare au moins 24 heures avant l’heure de départ prévue. Les annulations de dernière minute peuvent entraîner la suspension du compte ou la révocation de l’adhésion.
4. Attente patiente et avis concernant les passagers :
   • Faire preuve de patience en attendant au moins 10 minutes au lieu de rencontre si un passager manque à l’appel.
   • Aviser Loop Rideshare de tout passager absent.
5. Vérification des passagers et sécurité :
   • Veiller à la vérification de l’identité de vos passagers.
   • Confirmer que les passagers à bord correspondent aux personnes qui ont réservé des places.
6. Dépôt sécuritaire et ponctuel :
   • Transporter les passagers en toute sécurité et à l’heure jusqu’à la destination convenue.
7. Respect du code de la route :
   • Respecter le Code de la sécurité routière applicable dans la ou les juridictions traversées.
8. Entretien et état du véhicule :
   • Maintenir votre véhicule en parfait état de fonctionnement et en inspecter l’état avant chaque trajet.
9. Assurance automobile adéquate :
   • Détenir une assurance automobile couvrant le transport de passagers.
10. Conformité légale :
    • Respecter la réglementation en matière de conduite, de covoiturage et de transport partagé propre à votre province, votre État et votre pays.
11. Limite du nombre de passagers :
    • Limiter les places arrière à deux passagers au maximum (pour les véhicules standards à cinq places), même si la capacité maximale du véhicule en permet davantage.
12. Comportement respectueux et signalement :
    • Traiter toutes les personnes avec respect et signaler rapidement tout comportement nuisible ou irrespectueux, ainsi que toute violation des Règles de conduite par les passagers.
13. Annulation sans explication ou absence :
    • Notre plateforme remboursera les frais perçus au client tout en appliquant des conséquences strictes au conducteur, selon ce que l’équipe de résolution des cas jugera approprié.
14. Restriction de publication personnelle :
    • S’abstenir de publier des trajets à partir de votre compte Loop Rideshare au nom d’une autre personne que vous-même.
15. Signalement des violations et pouvoir d’imposer des amendes :
    • Alerter les administrateurs de Loop Rideshare lorsqu’un autre utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation. Dans de tels cas, seuls les administrateurs peuvent imposer des amendes aux utilisateurs fautifs.
16. Respect du partage des frais :
    • Veiller à ce que la contribution totale demandée à chaque passager, multipliée par le nombre total d’occupants du véhicule (vous y compris), ne dépasse pas le montant nécessaire pour couvrir les frais d’exploitation normaux de votre véhicule.
    • Remarque : ce respect préserve la légalité de votre utilisation du service au sens de la définition du covoiturage, conformément aux lignes directrices applicables dans la ou les provinces d’exploitation.

Conformément à cet ensemble de responsabilités, Loop Rideshare vise à favoriser un environnement sécuritaire, éthique et harmonieux pour ses Membres conducteurs, contribuant ainsi au bien-être général de la communauté Loop Rideshare et à ses objectifs communs.

3.3.2 Passagers

En tant que Membre de la plateforme de Loop Rideshare, il est primordial de reconnaître vos Responsabilités, car le respect de ces obligations revêt la plus haute importance. Tout manquement à ces responsabilités peut entraîner des conséquences, comme la suspension temporaire ou la fermeture définitive de votre compte.

En votre qualité de Passager au sein de notre service, vous acceptez par les présentes les responsabilités suivantes :

1. Arrivée et départ ponctuels :
   • Arriver au lieu de rencontre prédéterminé au moins 5 minutes avant l’heure de départ indiquée dans l’annonce de trajet.
2. Respect des préférences du conducteur :
   • Prendre connaissance des préférences et des exigences de votre conducteur et les respecter, notamment en ce qui concerne la fumée secondaire, la taille des bagages, l’acceptation des animaux et toute autre précision indiquée dans l’annonce de trajet.
3. Préavis d’annulation :
   • Aviser Loop Rideshare de toute annulation au moins 24 12 heures avant l’heure de départ prévue du trajet. Les annulations de dernière minute peuvent entraîner la suspension du compte ou la révocation des privilèges d’adhésion.
4. Attente patiente et avis concernant le conducteur :
   • Faire preuve de patience en attendant au moins 15 minutes au lieu de rencontre si votre conducteur désigné est absent.
   • Informer rapidement Loop Rideshare de toute absence de votre conducteur.
   • Informer également sans délai Loop Rideshare de toute situation ou circonstance où le conducteur a complètement ignoré l’engagement de trajet pris dans le cadre de l’entente de réservation. Notre plateforme remboursera les frais perçus au client tout en appliquant des conséquences strictes au conducteur, selon ce que l’équipe de résolution des cas jugera approprié.
5. Vérification du conducteur et du véhicule :
   • Avant de monter dans un véhicule présenté comme celui du conducteur du trajet demandé, il incombe au passager de confirmer les détails du véhicule indiqués sur la page d’information du trajet, ainsi que de confirmer l’identité de l’un et de l’autre.
   • Vérifier que le nom du conducteur ainsi que le modèle, la couleur et le numéro de plaque d’immatriculation de la voiture correspondent aux renseignements que Loop Rideshare vous a transmis, s’ils figurent à l’écran d’information du trajet.
6. Respect du code de la route :
   • Il est interdit de contraindre le conducteur à poser un geste qui ne respecte pas les dispositions du Code de la sécurité routière applicable dans votre juridiction de voyage.
7. Conformité légale :
   • Respecter les exigences légales relatives au covoiturage prévues par les lois de votre province, de votre État et de votre pays.
8. Conduite respectueuse et signalement :
   • Faire preuve de respect envers les autres passagers et aviser rapidement Loop Rideshare de tout comportement nuisible ou discourtois, ou de toute violation des Règles de conduite par d’autres passagers ou par le conducteur de votre trajet en cours.
9. Restrictions de réservation personnelle :
   • S’abstenir de réserver des places à partir de votre compte pour d’autres personnes que vous-même, à moins que ces personnes ne voyagent avec vous dans le même véhicule pour le même trajet.
   • La plateforme ne permet actuellement qu’à une seule personne de réserver un trajet donné pour une seule place.
10. Signalement des infractions aux administrateurs :
    • Alerter les administrateurs de Loop Rideshare si un autre utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation. Dans de tels cas, les administrateurs ont le pouvoir d’imposer des amendes et des restrictions aux utilisateurs responsables.

En assumant cet ensemble de responsabilités, Loop Rideshare vise à cultiver une atmosphère sécuritaire, respectueuse et collaborative pour ses Passagers. Cet engagement contribue au bien-être général de la communauté Loop Rideshare et à l’atteinte de ses objectifs communs.

4. Obligation d’inscription

En tant que participant à la plateforme Loop Rideshare, il est impératif de créer un Compte pour accéder au Service. Pour créer un Compte, vous devez :

1. Fournir les renseignements essentiels du profil :
   • Vos prénom et nom légaux.
   • Fournir une photo de profil bien éclairée montrant distinctement votre visage.
   • Fournir une description de vous-même véridique.
   • Indiquer votre âge et votre genre.
2. Accepter les conditions et les politiques :
   • Consentir à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité en vigueur.
   • Vous acceptez automatiquement nos conditions d’utilisation et nos politiques de confidentialité lorsque vous appuyez sur le bouton Continuer pour amorcer le processus de vérification dans l’application mobile Loop Rideshare, ou dès que vous commencez à utiliser l’un des services fournis par la plateforme Loop Rideshare.

En amorçant la création d’un Compte, vous reconnaissez votre engagement à fournir des renseignements exacts et authentiques, et vous vous engagez à les tenir à jour, soit dans votre profil, soit en avisant Loop Rideshare.

En respectant ces lignes directrices, vous contribuez à l’établissement d’une communauté sécuritaire, transparente et responsable au sein de la plateforme Loop Rideshare. Votre engagement envers ces principes est essentiel pour favoriser un environnement harmonieux et digne de confiance pour tous les Membres.

5. Politique d’annulation

5.1 Annulation par le conducteur

En tant que Conducteur sur Loop Rideshare, vous pouvez annuler à tout moment, sans pénalité, un Trajet qui n’a aucun Passager confirmé.

Toutefois, vous ne pouvez annuler qu’un seul Trajet comportant une ou plusieurs Réservations approuvées, ou une seule Réservation approuvée, par période d’un mois. Si une deuxième annulation survient au cours de cette période d’un mois, votre Compte fera l’objet d’un examen et pourrait être bloqué.

Lorsque vous annulez un Trajet (comportant une ou plusieurs Réservations approuvées) ou une Réservation approuvée, les mesures suivantes seront prises :

• Les Passagers recevront un remboursement complet, soit 100 % de la Contribution au trajet et des frais de Réservation.
• Votre profil recevra l’indicateur d’annulation.
• Loop Rideshare évaluera la situation pour déterminer si l’Annulation est attribuable à votre faute en tant que conducteur ou à des événements indépendants de votre volonté, et si elle a une incidence sur votre indicateur d’annulation.
• Si vous êtes jugé fautif, l’annulation sera comptabilisée dans votre indicateur d’annulation.
• Si vous n’êtes pas fautif, l’annulation ne sera pas comptabilisée dans votre indicateur d’annulation et sera retirée de votre dossier.
• Le conducteur peut demander le retrait de tout indicateur d’annulation en fournissant une explication détaillée de la situation et tout renseignement pertinent par courriel à info@looprideshare.com. Notre équipe de résolution examinera la demande et y répondra dans un délai raisonnable, par courriel à l’adresse fournie.
• Veuillez noter que Loop Rideshare se réserve le droit de suspendre votre Compte si vos actions nuisent à l’expérience des autres membres.

5.2 Politique d’absence du conducteur

Ne pas se présenter à un Trajet comportant des Passagers confirmés est une affaire sérieuse qui pourrait entraîner la fermeture immédiate du Compte.

• Si un Passager signale une absence vous concernant lors d’un Trajet, Loop Rideshare mènera une enquête.
• Si l’absence ne peut être vérifiée ou s’il s’agit d’une erreur, aucune pénalité ne vous sera imposée.
• Si l’absence est vérifiée et que vous n’êtes pas fautif, une mention d’absence sera ajoutée à votre profil et votre Compte demeurera ouvert.
• Si l’absence est vérifiée et que vous êtes fautif, une mention d’absence sera ajoutée à votre profil et votre Compte pourrait être bloqué.
• Rappelez-vous que Loop Rideshare peut suspendre votre Compte si vos actions nuisent à l’expérience des autres membres.

5.3 Politique d’annulation par le passager

Lorsqu’un passager disposant d’une réservation confirmée décide d’annuler le trajet, à quelque moment que ce soit, les règles suivantes s’appliquent afin que notre plateforme serve mieux tout le monde :

• Si un Passager annule une Réservation plus de 24 12 heures avant l’heure de départ prévue du Trajet, il recevra le remboursement de la totalité de la Contribution au trajet. Loop Rideshare conservera toutefois les frais de Réservation.
• Si un Passager annule moins de 24 12 heures avant l’heure de départ prévue du Trajet, vous, en tant que Conducteur, recevrez 50 % du montant de la Contribution. Les 50 % restants seront remboursés au Passager, et les frais de Réservation seront conservés par Loop Rideshare.
• Si un Passager annule après l’heure de départ prévue du Trajet ou ne se présente pas dans les 10 minutes suivant l’heure de départ, vous, en tant que Conducteur, recevrez 100 % du montant de la Contribution. Loop Rideshare conservera les frais de Réservation et aucun remboursement ne sera versé au Passager.
• Lorsqu’un Passager annule, les places libérées dans le Trajet sont offertes aux autres membres de Loop Rideshare, sous réserve des politiques énoncées dans le présent document.
• Si vous annulez un Trajet après qu’un Passager a annulé une Réservation, un remboursement complet, y compris les frais de Réservation, sera versé au Passager.

5.4 Processus de demande de réservation

• Les Passagers peuvent retirer une demande de Réservation avant son approbation, sans frais.
• Si une demande de Réservation expire, aucuns frais ne sont imposés au Passager.
• Dans les deux cas, les frais de Réservation ne s’appliquent pas et un remboursement complet est accordé.
• Loop Rideshare se réserve le droit d’accorder aux Passagers des remboursements en dehors de la politique d’annulation habituelle dans certaines circonstances, lorsqu’un Conducteur offre un service commercial non autorisé ou lorsqu’un Passager commet une erreur de réservation et demande un remboursement rapidement.
• Les annulations répétées de Réservations par un Passager peuvent entraîner la fermeture de son Compte.

5.5 Politique d’absence du passager

Si un Passager ayant réservé un Trajet ne se présente pas, la politique d’absence du passager de Loop Rideshare s’applique :

• Vous, en tant que Conducteur, recevrez la totalité du Paiement du passager, et Loop Rideshare conservera les frais de Réservation.
• Une mention d’absence sera ajoutée au profil du Passager.
• Loop Rideshare se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Passager si ses actions nuisent à l’expérience des autres membres.

5.6 Contestation d’annulations, de réservations ou de paiements

Que vous soyez Conducteur ou Passager, vous disposez de quatre (4) jours après le départ prévu du Trajet pour contester une Réservation, une Annulation ou un Paiement ayant une incidence sur un Versement au Conducteur. En l’absence de contestation dans ce délai, ou si un Passager indique que le Trajet s’est bien déroulé par l’intermédiaire du Service de Loop Rideshare ou d’autres canaux de communication, le Paiement au Conducteur sera effectué normalement, selon les règles énoncées dans la présente section.

Pour contester une Réservation dans ce délai de quatre jours, écrivez-nous àinfo@looprideshare.com. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera traité pour les situations contestées liées aux Réservations, aux Annulations ou aux Paiements.

6. Indemnisation et limites

Vous comprenez et acceptez que Loop Rideshare n’effectue pas de vérification des antécédents de ses utilisateurs et ne peut être tenu responsable du comportement, de la conduite personnelle ou des activités criminelles de ses membres avant, pendant ou après l’utilisation du service. De plus, Loop Rideshare ne valide pas l’exactitude des renseignements fournis par ses membres. Il vous incombe d’assurer votre propre sécurité et votre protection lorsque vous interagissez et communiquez avec d’autres membres de la communauté. Loop Rideshare n’est pas responsable des pertes, dommages, blessures corporelles (physiques ou psychologiques) ou préjudices matériels, directs ou indirects, subis par vous, par d’autres membres ou par des tiers du fait de l’utilisation du service, de la confiance accordée à l’information de la plateforme, de l’utilisation abusive du service par d’autres membres ou de tout renseignement obtenu par l’intermédiaire de Loop Rideshare.

Vous convenez d’indemniser Loop Rideshare, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires de comarquage, partenaires et concédants de licence, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, présentée par un tiers. Ces réclamations ou demandes peuvent découler du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez accessible par l’intermédiaire du service, de votre utilisation du service, de votre connexion au service, de votre violation des Conditions d’utilisation ou de votre atteinte aux droits d’une autre personne ou entité, ou s’y rapporter.

7. Assurance

En tant qu’utilisateur responsable de Loop Rideshare, les Conducteurs comme les Passagers doivent respecter les lignes directrices suivantes :

• Responsabilité du conducteur : Les Conducteurs doivent s’assurer que leur véhicule est adéquatement assuré conformément aux lois en vigueur. Il leur incombe de vérifier la validité de leur couverture d’assurance avant chaque Trajet. De plus, tous les Conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide.
• Vérification de l’assurance : Les Conducteurs et les Passagers devraient consulter eux-mêmes leur assureur pour confirmer leur couverture lors d’activités de covoiturage. Il est important de déterminer si les polices d’assurance s’appliquent aux situations de covoiturage.
• Véhicules fournis par un employeur : Les Conducteurs qui utilisent un véhicule fourni par leur employeur doivent s’assurer que leurs polices d’assurance couvrent tous les Passagers lors des trajets en covoiturage.
• Exclusions d’assurance : Les Conducteurs et les Passagers doivent savoir que les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les dommages survenus lors d’un covoiturage impliquant l’utilisation d’un véhicule privé à des fins commerciales.
• Responsabilité financière : En cas d’accident donnant lieu à des réclamations d’assurance non couvertes, le Membre assume l’entière responsabilité financière. Il est important de comprendre que Loop Rideshare n’assume aucune responsabilité dans de telles circonstances.
• Suspension du compte et conséquences juridiques : Loop Rideshare se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Membre et de retenir tout Paiement en suspens s’il y a soupçon ou confirmation que le Membre exerce des activités commerciales liées au Service. De plus, Loop Rideshare se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute activité illégale menée par l’intermédiaire du Service.

8. Exclusion de garanties, de responsabilités, de déclarations et de conditions

En tant que partie intégrante de Loop Rideshare, il est essentiel de comprendre les aspects suivants :

8.1 Rôle de la Société

Loop Rideshare ne participe à aucun aspect du Trajet lui-même ni à l’exécution d’un Trajet. La Société n’endosse ni ne cautionne aucun Conducteur qui utilise la Plateforme pour offrir, planifier ou organiser des Trajets. Il est important de noter que les Conducteurs et leurs services sont indépendants de la Société. La Plateforme ne fait que faciliter la mise en relation entre Passagers et Conducteurs. La Société n’intervient pas dans l’emploi ou l’embauche de Conducteurs pour la prestation de services.

8.2 Différends et conduite

Loop Rideshare n’est pas responsable des conflits, réclamations, pertes, blessures ou dommages découlant des actions des Conducteurs, des Passagers ou d’autres utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme ou en lien avec un Trajet ou des Services de conducteur. La Société ne garantit ni ne supervise la qualité, l’expérience ou le déroulement d’un Trajet. De plus, la Société n’est pas responsable des retards ou des échecs d’un Trajet attribuables à l’incapacité d’une partie à se présenter au lieu et à l’heure convenus.

8.3 Information sur les trajets et déclarations

Loop Rideshare n’est pas responsable des renseignements fournis par les Conducteurs ou les Passagers. Cela comprend toute déclaration faite par un Conducteur au sujet de la qualité du Trajet, de l’état du véhicule ou d’autres questions. La Société n’endosse, ne garantit ni ne cautionne l’exactitude, la pertinence, la qualité ou toute autre caractéristique des renseignements fournis par les utilisateurs sur la Plateforme.

8.4 Acceptation des risques

En utilisant Loop Rideshare pour organiser des Trajets et des Services de conducteur, les Passagers reconnaissent et acceptent les risques inhérents à la Plateforme. Loop Rideshare ne peut garantir une protection contre tous les risques liés aux Conducteurs indépendants, et les utilisateurs sont responsables de leur sécurité pendant les Trajets. Bien que des efforts soient déployés pour assurer la sécurité, la Société ne peut garantir l’élimination complète des risques.

8.5 Transport de marchandises et responsabilité

Lorsque des Services de conducteur comprennent le transport ou la livraison de marchandises, Loop Rideshare ne détient aucun titre de propriété sur ces articles. La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages survenus pendant le transport ou la livraison de marchandises dans le cadre des Services de conducteur. Les risques liés au transport de marchandises incombent aux parties concernées, conformément aux lois applicables.

8.6 Utilisation de la Plateforme et limites

Loop Rideshare est offert « tel quel », sans garantie ni condition, explicite ou implicite. La Société ne garantit aucun résultat particulier découlant de l’utilisation de la Plateforme. La Société n’est pas responsable des inexactitudes, des interruptions, de l’indisponibilité ou des erreurs de la Plateforme. Loop Rideshare ne garantit pas l’identité des utilisateurs et ne peut être tenu responsable des interactions entre utilisateurs.

8.7 Sécurité des utilisateurs et signalement

Il est conseillé aux utilisateurs de communiquer directement avec les Conducteurs ou Passagers potentiels avant de s’engager dans un Trajet. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence dans leurs interactions avec les personnes présentes sur la Plateforme. Loop Rideshare encourage les utilisateurs à signaler toute situation suspecte au service à la clientèle pour obtenir des conseils et une résolution.

8.8 Besoins particuliers et accessibilité

Nous nous engageons à offrir une expérience positive et inclusive à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins particuliers ou un handicap. Si vous avez besoin d’accommodements ou avez des demandes particulières en raison de vos besoins, nous vous encourageons à communiquer directement avec le conducteur. Cela permettra au conducteur de mieux comprendre vos besoins et d’y répondre du mieux qu’il le peut, pour une expérience sécuritaire et confortable pour tous. Votre collaboration et une communication ouverte sont essentielles pour nous aider à bien vous servir.

8.9 Responsabilité de l’utilisateur et sécurité du compte

Les utilisateurs sont responsables de leur compte d’utilisateur et doivent signaler rapidement toute activité non autorisée sur celui-ci. Loop Rideshare n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des comptes. L’exactitude des données de localisation fournies par la Plateforme ne peut être entièrement garantie dans les situations critiques.

8.10 Utilisation des données

Il est recommandé d’utiliser la Plateforme avec un forfait de données illimité ou généreux. Loop Rideshare n’est pas responsable des frais de données liés à l’accès à la Plateforme.

8.11 Limites de responsabilité

Sous réserve des limites imposées par les lois en vigueur, notamment dans le contexte de la Loi sur la protection du consommateur telle qu’elle s’applique aux résidents du Québec, les dispositions suivantes précisent notre responsabilité en tant que société :

• 8.11.1 : Notre responsabilité ne s’étend à aucune forme de dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre Service par un Membre, ou s’y rapportant.
• 8.11.2 : Nous ne sommes pas responsables des frais liés au remplacement de biens, de services ou de renseignements obtenus dans le cadre de l’utilisation de notre Service.
• 8.11.3 : Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à votre contenu, de modification ou de divulgation de celui-ci.
• 8.11.4 : Les dommages découlant de la perte de données ou de programmes, d’interruptions de service ou de la nécessité de recourir à des services de remplacement ne peuvent nous être imputés, même si nous avions été avisés au préalable de la possibilité de tels dommages.
• 8.11.5 : Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une conduite ou d’actes quelconques, y compris les blessures physiques, la détresse émotionnelle, le décès ou toute autre conséquence néfaste découlant d’interactions ou de rencontres entre Membres inscrits, ou avec des personnes présentées par des Membres inscrits, que ce soit en ligne ou hors ligne.
• 8.11.6 : Cette limitation de responsabilité s’étend à toute autre question liée à nos services ou aux conditions énoncées aux présentes.

Dans les cas où Loop Rideshare engage sa responsabilité à l’égard de la réclamation d’un Membre, notre responsabilité ne dépassera pas un maximum de 50 $, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Veuillez noter que les précisions ci-dessus donnent un aperçu complet du rôle de Loop Rideshare en tant que personne morale, ainsi que des responsabilités correspondantes de ses utilisateurs. Il est impératif de respecter ces lignes directrices pour assurer une expérience sécuritaire et satisfaisante lors de l’utilisation de la Plateforme.

9. Frais et charges

Loop Rideshare fonctionne selon un cadre clair de frais et de charges, que vous devez connaître pour bien le comprendre :

9.1 Frais pour les passagers

Lorsque vous, en tant que Passager, utilisez Loop Rideshare pour obtenir des Trajets et des Services de conducteur, des frais (« Frais ») vous sont facturés. Ces Frais sont payables par l’intermédiaire de la Plateforme, qui peut recourir à des Applications tierces pour le traitement des paiements. Les Frais comprennent divers éléments, comme les frais de base des Trajets, les frais de péage supplémentaires et, dans certains cas, des frais additionnels selon des facteurs comme l’heure prévue, l’emplacement, le type de véhicule ou d’autres critères pertinents. Il vous incombe de vérifier les Frais applicables à votre Trajet avant de confirmer la commande. Après l’achat, vous êtes responsable du paiement des Frais associés aux services commandés.

9.2 Frais de service

Certaines catégories de Conducteurs sont assujetties à des « Frais de service », soit un pourcentage du total des Frais perçus auprès des Passagers. Ces frais varient selon des facteurs comme la longueur du Trajet et d’autres. La Société se réserve le droit de modifier les Frais de service sans préavis. Bien que des Applications tierces traitent le paiement des Frais, la Société ne perçoit pas de frais de traitement des paiements supplémentaires en plus des Frais de service. La Société se réserve toutefois le droit de modifier cette politique à tout moment.

9.3 Frais de dommages

Lorsqu’un Conducteur signale des dommages ou des salissures importants causés à son véhicule par un Passager, le Passager accepte de payer des « Frais de dommages ». Ces frais couvrent les coûts raisonnables de remise en état du véhicule, tels que déterminés par Loop Rideshare. La Société se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives des dommages avant de traiter les Frais de dommages.

9.4 Conditions supplémentaires relatives aux frais

Le paiement des Frais par l’intermédiaire de Loop Rideshare vous libère de votre obligation de paiement. Les Passagers peuvent recevoir des coupons, des codes de réduction ou des incitatifs applicables à certains Frais. Ces incitatifs sont généralement destinés à être utilisés sur la Plateforme et ne sont pas transférables. L’utilisation de coupons, de codes ou d’incitatifs peut être assujettie à des conditions particulières. Pour commander des Trajets ou des Services de conducteur, les Passagers doivent avoir un mode de paiement valide au dossier. En acceptant la présente Entente, vous autorisez la Société à débiter votre mode de paiement pour les Frais engagés.

9.5 Responsabilité et recouvrement des paiements

Le défaut de payer les Frais dus peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte. La Société peut réclamer le remboursement des montants impayés, des intérêts, des honoraires d’avocat et des frais de recouvrement, dans la mesure permise par la loi. En cas de non-paiement, la Société peut également faire un signalement aux agences d’évaluation du crédit et aux forces de l’ordre. Des agences de recouvrement tierces autorisées peuvent intervenir.

9.6 Politiques d’annulation et de remboursement

Le Centre d’aide de Loop Rideshare contient des renseignements détaillés sur la politique d’annulation et de remboursement, y compris les frais applicables.

Ces explications détaillées clarifient la structure des frais et des charges de Loop Rideshare, ce qui est essentiel à une expérience utilisateur transparente et satisfaisante.

10. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le Service, ainsi que tout logiciel essentiel utilisé en lien avec le Service (le « Logiciel »), contient des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par les lois pertinentes en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois. Vous reconnaissez et acceptez également que le Contenu présenté dans les publicités de commanditaires ou les renseignements qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service ou par des annonceurs est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse de Loop Rideshare ou des annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer le Service ou le Logiciel, ni à créer des œuvres dérivées fondées sur ceux-ci, en tout ou en partie.

11. Politique de confidentialité

Nous sommes conscients de vos préoccupations en matière de vie privée et respectons votre droit de protéger vos données personnelles lorsque vous êtes en ligne. Notre Service vise à permettre aux Membres de partager des renseignements portant exclusivement sur les dates et les destinations des Trajets. Il peut toutefois arriver que nous recueillions auprès de vous d’autres données personnelles que nous ne divulguons pas publiquement sur notre Service.

Veuillez consulter la page de notre Politique de confidentialité sur looprideshare.com pour lire notre politique complète.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

Pendant votre utilisation de notre Service, vous pourriez rencontrer du contenu fourni par d’autres Membres ou par des tiers (« Contenu de tiers »), soit directement sur notre Service, soit par des hyperliens vers des sites Web de tiers. Le contrôle et la responsabilité du Contenu de tiers échappent à notre compétence. Il vous incombe d’évaluer et d’assumer tout risque lié au Contenu de tiers.